CGV

 

Conditions générales de livraison et de placement

 

 

1. Sans accords préalablement établis par écrit et contresignés par l’entreprise Atelier W Sprl et le client ou le co-contractant, les conditions de vente ci-après sont réputées acceptées sans réserve et sans conditions suspensives par le client ou le co-contractant.

 

2. Toutes nos offres s’entendent sans engagement. Nos prix sont basés sur l’état actuel du marché, ils tiennent compte des salaires, charges sociales et prix des matériaux. Si l’un de ces facteurs venait à fluctuer, les prix seraient ajustés aux nouvelles conditions.

 

3. En cas d’exécution fautive de ses obligations par le client et en cas de résiliation ou d’annulation du contrat par le client, l’indemnisation qui sera réclamée par la Sprl Atelier W tiendra compte des frais déjà exposés (temps passé pour l’élaboration du projet, plans, matériaux commandés s’ajoutant au fait que chaque réalisation est conçue sur mesure et n’existe chaque fois qu’en un seul exemplaire, entrainant l’impossibilité de toute réutilisation ultérieure) et portera le manque à gagner à 30% du devis.

 

4. Lorsque la qualité de la marchandise est mise en cause, notre responsabilité se limite à la valeur de la marchandise défectueuse qui sera remplacée sans supplément si la preuve est apportée que la Sprl Atelier W ou le fabricant est responsable.

 

5. Tout travail supplémentaire, commandé en cours d’exécution du contrat ou qui a été exécuté avec l’accord express ou tacite du client, ainsi que les facteurs imprévus dont nous n’avions eu (ou pu) avoir connaissance au moment de la rédaction du devis, sera porté en compte sur la facture finale. Dans ce cas-ci, un nouvel acompte pourrait être demandé.

 

6. Les dates et les délais d’exécution des travaux ne sont jamais donnés au client qu’à titre indicatif. Leur non-respect ne peut en aucun cas entrainer à leur profit la résiliation de la commande ou le paiement de dommages et intérêts.

 

7. Lors des travaux en “régie”, le travail comprend les heures prestées en atelier, les heures de déplacement et les prestations sur chantier. La facturation sera calculée en ce qui concerne la main d’œuvre ouvrière en prenant comme base le barème pour la facturation des salaires en “régie” agréé par le Ministère des affaires économiques.

 

8. Tous travaux et fournitures sont payables comme suit : 40 % à la commande, le reste au fur et à mesure de l’exécution, ainsi que sur présentation des factures d’acompte, enfin le solde d’un minimum de 10% à payer sous huitaine (sauf accord préalable) sera demandé à la fin du chantier. A défaut de paiement, les travaux pourront être arrêtés aux frais, risques et périls du client. Nous gardons la propriété intégrale de nos travaux et fournitures jusqu’au paiement complet des factures.

 

9. Dans le cas où le placement est prévu par l’Atelier W Sprl, les conditions de pose sont les suivantes :

a. La zone de travail sera dégagée, sans autres corps de métiers qui pourraient ralentir le bon déroulement des travaux.

b. Les points d’arrivée ou d’évacuation d’eau, de gaz ou d’air, les points électriques, et de chauffage doivent être placés par un corps de métier spécialisé sur base des plans et/ou du cahier des charges. Si toutefois des modifications ou des installations doivent être faites par nos soins pour le bon déroulement de notre installation/placement, et si celles-­‐ci sont inévitables, ces travaux feront l’objet d’une réévaluation de la facture finale selon la méthode du calcul des travaux en régie sauf dans le cas où notre offre précise que la Sprl Atelier W prend en charge ces placements.

c. Lors d’un “raccordement “ fait par nos soins, celui-­‐ci ne comprend pas les vannes, syphon, tuyauterie air/eau/gaz sauf si ceux-­‐ci sont précisés et fournis par nos soins dans notre offre de départ.

d. Le libre accès de nos véhicules jusqu’à pied d’œuvre sera assuré par le client.

e. Le libre accès au courant électrique 220 volts, minimum 16 ampères sera assuré au maximum à 20 m du lieu de placement. En cas de panne ou de dégâts sur l’installation électrique durant la durée du chantier, nous déclinons toutes responsabilité sur celle-­‐ci.

f. Les autorisations et validations (Vinçotte, etc.) si nécessaire doivent être obtenues par le maitre d’ouvrage ou son représentant.

 

10. Les dégâts qui surviendraient à nos réalisations et à nos placements par suite d’humidité, de surchauffage, de mauvaise utilisation, de modifications par une tierce personne étrangère à la Sprl Atelier W, de manque d’entretien ou encore causés par d’autres corps de métier, ne nous incombent pas. Lorsque nous devons exécuter des travaux autour ou sur des éléments tels que des céramiques, carrelages, pierre, verre, ... nous n’assurons aucune responsabilité quant aux dégâts causés involontairement.

 

11. Toutes nos factures sont payables au grand comptant (sauf accords commerciaux professionnels suivant nos conditions de paiement à 30 jours date facture, décidés à la signature de l’offre et/ou du bon de commande).

 

12. Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12 % l'an, augmentée d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 17%, avec un minimum de 75€. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50€ pour un courrier envoyé et de 25€ pour le déplacement d'une personne. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur.

 

13. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non-­‐échues.

 

14. En cas d’inexécution par le maître d’ouvrage de ses obligations, le chantier ou la vente pourra être résolu de plein droit sans mise en demeure, et sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée.

 

15. Conformément à l'article 32.15 de la Loi du 14/7/1991 modifiée par la Loi du 6/04/2010 à l’article 74.17 sur les pratiques du commerce, il est précisé que les présentes conditions générales contractuelles sont d'application réciproque entre les parties.

 

16. Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé au nom de la Sprl Atelier W à l’intention de M. Wilock Pierre gérant, et ce, dès réception de la facture. Un changement d’adresse ne peut valoir excuse de n’avoir pas eu connaissance de la facture ou de ne pas l’avoir protestée dans les délais. A défaut de contestation, les travaux seront réputés avoir reçu l’agrément du client.

 

17. Les prix portés sur les factures ou relevés de comptes ne pourront plus faire l’objet de contestations valables une fois passé le délai de huit jours à partir de la date d’émission de ladite facture ou du dit relevé de compte.

 

18. En cas de contestation, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents pour trancher tous litiges.

 

19. Toute demande de modifications, d’aménagements, de travaux quelconques sur des menuiseries existantes non effectuées par la Sprl Atelier W n’entraine pas de nouvelle garantie sur celles-ci.

 

20. Toutes modifications sur nos menuiseries par une tierce personne étrangère à la Sprl Atelier W sans accord écrit préalable de la Sprl Atelier W annule de plein droit la garantie sur celle-­‐ci.

 

21. Les modifications apportées aux présentes conditions générales ne sont opposables à la Sprl Atelier W qu’après son accord formel.

Ce qui précède implique avoir été lu par le client et passe pour convention immuable entre les parties en cause et annule de plein droit toutes conventions contraires même si elles sont au cahier des charges, ainsi que tout autre écrit du maitre de l’ouvrage, de l’architecte ou de l’entrepreneur avec lequel nous contractons en sous-traitance.

 

 

Pierre Wilock, gérant

Atelier W - Pierre Wilock - 0496 754 950 - atelier.wp@gmail.com